PROTECTIONS DES DONNÉES (RGPD)
Sport France Impact s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
7.1 — Responsable du traitement
Sport France Formation — contact@sportfranceimpact.fr
7.2 — Données collectées
• Nom, prénom, adresse email (identification de l'apprenant)
• Date de naissance (vérification de l'âge pour la formation Jeunes)
• Données de progression et de résultats (suivi pédagogique)
• Données de connexion (sécurité informatique)
• Données de paiement (via prestataire sécurisé — non conservées par SFI)
7.3 — Finalités du traitement
1.Gestion des inscriptions et des accès à la plateforme
2.Suivi de la progression pédagogique
3.Émission des attestations et certifications
4.Communication relative à la formation
5.Amélioration continue des contenus pédagogiques
7.4 — Durée de conservation
Les données pédagogiques sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la formation. Les données de connexion sont conservées 12 mois. Les données de facturation sont conservées 10 ans.
7.5 — Droits des personnes
Conformément au RGPD, tout apprenant dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez : contact@sport-france-impact.com
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7.6 — Données des mineurs
La formation Sport en Sécurité® (dès 8 ans) nécessite le consentement parental préalable. Aucune donnée d'enfant n'est communiquée à des tiers. Les parents ou tuteurs légaux peuvent exercer les droits de leur enfant à tout moment.