RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur s'applique à tout apprenant accédant aux formations de Sport France Formation, conformément à l'article L6352-3 du Code du travail.

 

Article 1 — Champ d'application

Ce règlement s'applique à toute personne bénéficiant des actions de formation de Sport France Formation, dès lors qu'elle accède à la plateforme pédagogique en ligne.

 

Article 2 — Accès à la formation

• L'accès à la plateforme est personnel, non cessible et sécurisé par identifiant et mot de passe

• Tout partage d'accès est strictement interdit et constitue un motif d'exclusion immédiate

• L'apprenant doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible

 

Article 3 — Comportement en ligne

L'apprenant s'engage à maintenir un comportement respectueux dans tout espace d'interaction (forums, messageries, sessions synchrones). Tout comportement inapproprié, discriminatoire ou harcelant entraîne l'exclusion immédiate de la formation.

 

Article 4 — Assiduité et progression

• L'apprenant doit compléter l'ensemble des modules dans le délai d'accès prévu

• Les évaluations doivent être réalisées de manière individuelle et honnête

• Toute fraude lors des évaluations entraîne l'annulation de la certification

 

Article 5 — Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (vidéos, textes, visuels, quiz) sont la propriété exclusive de Sport France Formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Article 6 — Sanctions

Tout manquement aux présentes règles peut entraîner selon sa gravité : un avertissement écrit, la suspension temporaire ou définitive de l'accès à la plateforme, l'annulation des certifications obtenues.

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Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@sportfranceimpact.fr. L'Organisme s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.